Illégalité d'une procédure de « repêchage » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Illégalité d'une procédure de « repêchage »

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Tribunal administratif de Lyon, 24 nov. 2003, Sté Schlumberger Système SA - Requête n° 0305055)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232987

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:19:37

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Dates et versions

halshs-02232987 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232987 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Illégalité d'une procédure de « repêchage ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 03, pp.298. ⟨halshs-02232987⟩

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