Les conséquences de l'annulation de la décision portant attribution du marché - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Les conséquences de l'annulation de la décision portant attribution du marché

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Conseil d'Etat, 10 déc. 2003, Institut de recherche pour le développement - Requête n° 248950)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232985

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Dates et versions

halshs-02232985 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232985 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les conséquences de l'annulation de la décision portant attribution du marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 03, pp.296. ⟨halshs-02232985⟩

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