Précisions sur le champ d'application de la révision simplifiée
Résumé
(Réponse ministérielle, n° 29725, 8 déc. 2003, JOAN, 24 févr. 2004, p. 1430)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2004
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:19:13
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02232960 , version 1
Citer
Pierre Soler-Couteaux. Précisions sur le champ d'application de la révision simplifiée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 02, pp.204. ⟨halshs-02232960⟩
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