Concours entre le sous-traitant exerçant l'action directe et un banquier bénéficiaire d'une convention d'affacturage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Concours entre le sous-traitant exerçant l'action directe et un banquier bénéficiaire d'une convention d'affacturage

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cour d'appel de Versailles, 12e ch., sect. 2, 24 avr. 2003, SA BNP Paribas Factor c/ SA ABB MC et autres)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232944

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:18:58

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Dates et versions

halshs-02232944 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232944 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Concours entre le sous-traitant exerçant l'action directe et un banquier bénéficiaire d'une convention d'affacturage. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 01, pp.104. ⟨halshs-02232944⟩

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