Une circulaire du 2 octobre 2003 précise les conséquences de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 directement applicable - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Une circulaire du 2 octobre 2003 précise les conséquences de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 directement applicable

Résumé

(Circulaire du 2 octobre 2003 relative aux mesures d'application immédiate introduites par la loi n° 2003-699 en matière de prévention des risques technologiques dans les installations classées)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232936 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232936 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Une circulaire du 2 octobre 2003 précise les conséquences de l'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 30 juillet 2003 directement applicable. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 01, pp.81. ⟨halshs-02232936⟩

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