Après la loi SRU, la loi urbanisme et habitat : continuité dans la lettre ; rupture dans l'esprit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2004

Après la loi SRU, la loi urbanisme et habitat : continuité dans la lettre ; rupture dans l'esprit

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

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  • HAL Id : halshs-02232928 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Après la loi SRU, la loi urbanisme et habitat : continuité dans la lettre ; rupture dans l'esprit. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2004, 01, pp.1. ⟨halshs-02232928⟩

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