Pierre Soler-Couteaux. La légalité d'une autorisation d'exploitation d'une installation classée doit être appréciée au regard des dispositions du document local d'urbanisme applicable au terrain d'assiette de ladite installation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.587. ⟨halshs-02232841⟩