La notion de continuité de l'urbanisation doit être appréciée en considération des caractéristiques architecturales et des principes d'urbanisation retenus pour l'aménagement de la station concernée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

La notion de continuité de l'urbanisation doit être appréciée en considération des caractéristiques architecturales et des principes d'urbanisation retenus pour l'aménagement de la station concernée

Résumé

(Tribunal administratif de Grenoble, 14 mai 2002, Abate - Requête n° 0003042)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232835 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232835 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. La notion de continuité de l'urbanisation doit être appréciée en considération des caractéristiques architecturales et des principes d'urbanisation retenus pour l'aménagement de la station concernée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.584. ⟨halshs-02232835⟩

Collections

SITE-ALSACE
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More