La notion de continuité de l'urbanisation doit être appréciée en considération des caractéristiques architecturales et des principes d'urbanisation retenus pour l'aménagement de la station concernée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

La notion de continuité de l'urbanisation doit être appréciée en considération des caractéristiques architecturales et des principes d'urbanisation retenus pour l'aménagement de la station concernée

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Tribunal administratif de Grenoble, 14 mai 2002, Abate - Requête n° 0003042)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232835

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:17:27

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Dates et versions

halshs-02232835 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232835 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. La notion de continuité de l'urbanisation doit être appréciée en considération des caractéristiques architecturales et des principes d'urbanisation retenus pour l'aménagement de la station concernée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.584. ⟨halshs-02232835⟩

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