Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du « principe prohibant les troubles anormaux de voisinage » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du « principe prohibant les troubles anormaux de voisinage »

Luc Grynbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778538
  • IdRef : 076687023
Institut Droit et Santé

Résumé

(Cour de cassation, 3e civ., 24 sept. 2003, SMABTP c/ Sté Sofon - Pourvoi n° 02-12873)

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232821 , version 1

Citer

Luc Grynbaum. Troubles anormaux de voisinage : le maître de l'ouvrage dispose d'un recours sans faute contre le constructeur et ses sous-traitants sur le fondement du « principe prohibant les troubles anormaux de voisinage ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.545. ⟨halshs-02232821⟩

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