Transaction : après la violence économique, retour aux concessions réciproques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Transaction : après la violence économique, retour aux concessions réciproques

Luc Grynbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778538
  • IdRef : 076687023
Institut Droit et Santé

Résumé

(Cour de cassation, 1re civ., 9 juill. 2003, Fabrique d'implants et d'instruments chirurgicaux (FII) c/ Winterthur - Pourvoi n° 01-11.963, Argus de l'assurance, 31 oct. 2003, Dossier juridique, n° 6854, note G. Defrance ; JCP 2003, II, 10171, note R. Desgorces)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02232817 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232817 , version 1

Citer

Luc Grynbaum. Transaction : après la violence économique, retour aux concessions réciproques. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.539. ⟨halshs-02232817⟩

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