Les nouveaux contrats de partenariat et la typologie des instruments du partenariat public-privé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Les nouveaux contrats de partenariat et la typologie des instruments du partenariat public-privé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232813 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232813 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Les nouveaux contrats de partenariat et la typologie des instruments du partenariat public-privé. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 06, pp.520. ⟨halshs-02232813⟩

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