Secteur non marchand et accès préférentiel à la commande publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Secteur non marchand et accès préférentiel à la commande publique

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4 mars 2003, Département des Deux-Sèvres - Requête n° 00BX01170, 00BX02417, AJDA 2003, p. 895, notes J.-P. Markus et J.-D. Dreyfus)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232794

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Dates et versions

halshs-02232794 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232794 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Secteur non marchand et accès préférentiel à la commande publique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 05, pp.458. ⟨halshs-02232794⟩

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