Une bonne illustration du pragmatisme du juge des référés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Une bonne illustration du pragmatisme du juge des référés

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Tribunal administratif d'Amiens, ord. réf., 22 août 2002, Association « Alerte aux déchets », Association « Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise » - Requêtes n° 021392, 021518 (2 espèces)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232755

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Dates et versions

halshs-02232755 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232755 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Une bonne illustration du pragmatisme du juge des référés. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 04, pp.376. ⟨halshs-02232755⟩

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