Nouvelles précisions sur l'articulation entre les procédures UTN et PLU - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Nouvelles précisions sur l'articulation entre les procédures UTN et PLU

Résumé

(Conseil d'Etat, 22 janv. 2003, Cne de Saint-Ours-Les-Roches - Requête n° 212522, à publier au Recueil Lebon ; Mon. TP, 4 avr. 2003, p. 410)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232745 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232745 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Nouvelles précisions sur l'articulation entre les procédures UTN et PLU. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 04, pp.365. ⟨halshs-02232745⟩

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