Des précisions sur la notion d'organisme public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Des précisions sur la notion d'organisme public

Résumé

(Cour de justice des Communautés européennes, 27 févr. 2003, Adolf Truley Gmb H - C-373/00)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232723 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232723 , version 1

Citer

Michel Degoffe, Jean-David Dreyfus. Des précisions sur la notion d'organisme public. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 03, pp.273. ⟨halshs-02232723⟩
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