L'appréciation de la connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage résulte de l'appréciation souveraine des juges du fond - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

L'appréciation de la connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage résulte de l'appréciation souveraine des juges du fond

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cour de cassation, 3e civ., 12 févr. 2003, Sté Achard et associés c/ Sté Nouvelle de la Sat et autres)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232707

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:16:25

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Dates et versions

halshs-02232707 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232707 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. L'appréciation de la connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage résulte de l'appréciation souveraine des juges du fond. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 03, pp.266. ⟨halshs-02232707⟩

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