Une application rassurante de la jurisprudence sur les points de départ de la prescription biennale en matière d'assurance de groupe emprunteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Une application rassurante de la jurisprudence sur les points de départ de la prescription biennale en matière d'assurance de groupe emprunteur

Luc Grynbaum
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778538
  • IdRef : 076687023
Institut Droit et Santé

Résumé

(Cour de cassation, 1re civ., 18 févr. 2003 - Pourvoi n° 99-11.540)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:16:16

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Dates et versions

halshs-02232690 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232690 , version 1

Citer

Luc Grynbaum. Une application rassurante de la jurisprudence sur les points de départ de la prescription biennale en matière d'assurance de groupe emprunteur. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 03, pp.232. ⟨halshs-02232690⟩

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