L'aménageur d'une ZAC ou d'un lotissement peut bénéficier des exonérations prévues par la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

L'aménageur d'une ZAC ou d'un lotissement peut bénéficier des exonérations prévues par la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Réponse du ministre de la Culture et de la Communication à la question de M. André Berthol, n° 7252, JO AN, Q, 11 févr. 2003)

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02232661 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. L'aménageur d'une ZAC ou d'un lotissement peut bénéficier des exonérations prévues par la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 sur l'archéologie préventive. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 02, pp.192. ⟨halshs-02232661⟩

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