Code de déontologie médicale et code de marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Code de déontologie médicale et code de marchés publics

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Cour administrative d'appel de Marseille, 18 juin 2002, Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins - Requête n° 99MA01105)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232599

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:15:24

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Dates et versions

halshs-02232599 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232599 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Code de déontologie médicale et code de marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 01, pp.74. ⟨halshs-02232599⟩

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