Passation - Des précisions sur les personnalités désignées pour siéger dans un jury en raison de leur compétence - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2003

Passation - Des précisions sur les personnalités désignées pour siéger dans un jury en raison de leur compétence

Résumé

(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e ch., 23 juill. 2002, Communauté de Communes du pays Loudunais - Requête n° 02BX00026)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232593 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232593 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Passation - Des précisions sur les personnalités désignées pour siéger dans un jury en raison de leur compétence. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, 01, pp.71. ⟨halshs-02232593⟩
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More