Connaissance de la présence du sous-traitant sur le chantier - La connaissance, par le maître d'ouvrage, de l'existence du sous-traitant peut intervenir après la fin des travaux
Résumé
(Cour de cassation, 3e civ., 12 juin 2002, Sté Leblanc c/ SCP La Calarde - Pourvoi n° X 00-10.439, Arrêt n° 1017 FS-D - Cour de cassation, 3e civ., 2 oct. 2002, Mme Christine de Bois c/ Sté Etablissement Cabrol frères - Pourvoi n° Q 00-22.461, Arrêt n° 1418 FS-P+B - Cour de cassation, 3e civ., 2 oct. 2002, Sté Batrama c/ SCI de la Gare - Pourvoi n° X 01-10.328, Arrêt n° 1417 FS-P+B - Cour d'appel de Paris, 19e ch., sect. B, 31 déc. 2001, SNC Pau Caraïbes c/ Sté Lanusse et fils - RG n° 2001/15903)