Le projet autorisé n'aboutissait pas à un véritable déclassement d'un site classé compte tenu notamment des mesures de compensation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Le projet autorisé n'aboutissait pas à un véritable déclassement d'un site classé compte tenu notamment des mesures de compensation

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(Conseil d'Etat, 29 juill. 2002, Association Seine et Marnaise pour la sauvegarde de la nature - Requête n° 232582, à publier au Lebon)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232555

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:14:58

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Dates et versions

halshs-02232555 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232555 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le projet autorisé n'aboutissait pas à un véritable déclassement d'un site classé compte tenu notamment des mesures de compensation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 06, pp.553. ⟨halshs-02232555⟩

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