La responsabilité du maître d'ouvrage dans la préparation et la conclusion du marché - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La responsabilité du maître d'ouvrage dans la préparation et la conclusion du marché

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232537 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232537 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. La responsabilité du maître d'ouvrage dans la préparation et la conclusion du marché. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 06, pp.451. ⟨halshs-02232537⟩
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