Ordre de service et travaux supplémentaires
Résumé
(Cour administrative d'appel de Bordeaux, 11 juin 2002, Commune de Port-Louis - Requête n° 98BX02157)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2002
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02232515
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:14:38
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02232515 , version 1
Citer
Jean-David Dreyfus. Ordre de service et travaux supplémentaires. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 05, pp.405. ⟨halshs-02232515⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements