L'achat d'oeuvres d'art par les collectivités locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

L'achat d'oeuvres d'art par les collectivités locales

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Décret n° 2002-677 du 29 avr. 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation)

Domaines

Droit

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Dates et versions

halshs-02232503 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232503 , version 1

Citer

Michel Degoffe. L'achat d'oeuvres d'art par les collectivités locales. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 05, pp.399. ⟨halshs-02232503⟩

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