La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ?

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002, loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, JO 30 août 2002, p. 14398)

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232501 , version 1

Citer

Michel Degoffe. La résurrection du marché d'entreprise de travaux publics ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 05, pp.398. ⟨halshs-02232501⟩

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