Le classement en espaces naturels d'une bande de 16 à 26 mètres le long de l'Orge n'est pas suffisant au regard de l'objectif de protection des vallées humides arrêté par le SDRIF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Le classement en espaces naturels d'une bande de 16 à 26 mètres le long de l'Orge n'est pas suffisant au regard de l'objectif de protection des vallées humides arrêté par le SDRIF

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Tribunal administratif de Versailles, 5 mars 2002, Pavard et Lecoq

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232449

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:13:58

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Dates et versions

halshs-02232449 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232449 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le classement en espaces naturels d'une bande de 16 à 26 mètres le long de l'Orge n'est pas suffisant au regard de l'objectif de protection des vallées humides arrêté par le SDRIF. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 04, pp.334. ⟨halshs-02232449⟩

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