Le classement en zone d'urbanisation future de 49,3 ha d'espaces naturels est incompatible avec l'objectif de constitution d'une " ceinture verte " retenu par le SDRIF - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Le classement en zone d'urbanisation future de 49,3 ha d'espaces naturels est incompatible avec l'objectif de constitution d'une " ceinture verte " retenu par le SDRIF

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

Tribunal administratif de Versailles, 6 novembre 2001, Cts Galdemar

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232446

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:13:56

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Dates et versions

halshs-02232446 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232446 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le classement en zone d'urbanisation future de 49,3 ha d'espaces naturels est incompatible avec l'objectif de constitution d'une " ceinture verte " retenu par le SDRIF. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 04, pp.333. ⟨halshs-02232446⟩

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