La protection des droits des architectes et le marché de conception-réalisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La protection des droits des architectes et le marché de conception-réalisation

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Conseil d'Etat, 28 déc. 2001, Conseil régional de l'ordre des architectes d'Auvergne

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232384

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:13:18

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Dates et versions

halshs-02232384 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232384 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La protection des droits des architectes et le marché de conception-réalisation. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 03, pp.223. ⟨halshs-02232384⟩

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