Les modalités de contestation du décompte d'un marché public de travaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Les modalités de contestation du décompte d'un marché public de travaux

Résumé

Conseil d'Etat, Avis, 22 févr. 2002, n° 240128, Sté Reithler

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232376 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232376 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Les modalités de contestation du décompte d'un marché public de travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 03, pp.219. ⟨halshs-02232376⟩
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