Des précisions sur l'application du code des marchés publics aux contrats d'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Des précisions sur l'application du code des marchés publics aux contrats d'assurance

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Circulaire du 18 décembre 2001 relative à la passation des marchés publics de services d'assurance, JO 2 févr. 2002, p. 2198

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232372

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:13:13

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Dates et versions

halshs-02232372 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232372 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Des précisions sur l'application du code des marchés publics aux contrats d'assurance. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 03, pp.217. ⟨halshs-02232372⟩

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