Pour admettre l'usucapion abrégée d'un bien par un possesseur qui l'a acquis de bonne foi et par juste titre, les juges du fond doivent relever, au besoin d'office, que le vendeur du bien n'en était pas le véritable propriétaire
Résumé
(Cass. 3e civ., 19 déc. 2001, n° 00-10702, Consorts de Lantivy de Trédion c/ Consorts de Lantivy de Trédion)