Une application de l'avis Société Bernard Consultant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Une application de l'avis Société Bernard Consultant

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(TA Lille, Ord. 5 juill. 2001, n° 0102663)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232315

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:12:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232315 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232315 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Une application de l'avis Société Bernard Consultant. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.69. ⟨halshs-02232315⟩

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