Délégation qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Délégation qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ?

Michel Degoffe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782638
  • IdRef : 034588116
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(Loi n° 2001-1168 du 11 déc. 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, JO n° 288 du 12 déc. 2001, p. 19703)

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Droit

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Dates et versions

halshs-02232307 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232307 , version 1

Citer

Michel Degoffe. Délégation qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.66. ⟨halshs-02232307⟩

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