Le renouvellement du conseil municipal et la composition de la commission d'appel d'offres - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

Le renouvellement du conseil municipal et la composition de la commission d'appel d'offres

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

(CE, 28 sept. 2001, Dabin, req. n° 231256)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232300

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Dates et versions

halshs-02232300 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232300 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le renouvellement du conseil municipal et la composition de la commission d'appel d'offres. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.64. ⟨halshs-02232300⟩

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