La connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage découle d'éléments de fait - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage découle d'éléments de fait

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(CA Paris, 19e ch. A, 27 juin 2001, SARL Clemensat Varnier c/ SA Colas Est ; CA Paris, 19e ch. A, 20 juin 2001, SNC DMA Qualifer c/ SCI du 30, rue de Lourmel à Paris)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232269

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:12:01

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232269 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232269 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. La connaissance du sous-traitant par le maître d'ouvrage découle d'éléments de fait. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.53. ⟨halshs-02232269⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More