La convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier est publiée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2002

La convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier est publiée

Résumé

(Décret n° 2001-1176 du 5 déc. 2001 portant publication de la Convention d'Espoo du 25 févr. 1991, JO du 12 déc. 2001, p. 19741)

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Dates et versions

halshs-02232259 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232259 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La convention d'Espoo sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontalier est publiée. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2002, 01, pp.35. ⟨halshs-02232259⟩

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