Hugues Périnet-Marquet. Le maître d'oeuvre ne peut être tenu responsable d'un défaut d'acceptation et d'agrément d'un sous-traitant dès lors que sa mission n'était pas une mission d'assistance sur la plan juridique. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 05, pp.505. ⟨halshs-02232225⟩