Celui qui fournit des matériaux ou livre une charpente ne peut être considéré comme le sous-traitant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Celui qui fournit des matériaux ou livre une charpente ne peut être considéré comme le sous-traitant

Hugues Périnet-Marquet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769543
  • IdRef : 029328675
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(Cass.3e civ., 7 juin 2001, arrêt n° 904, Société Macore c/ Société d'Equipement du Département de la Réunion (Sedre) et CA Paris, 19e ch., sect. A, 28 mars 2001, SA BARMETAL c/ SCI ARMA)

Mots clés

SOUS-TRAITANCE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232221

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:11:28

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232221 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232221 , version 1

Citer

Hugues Périnet-Marquet. Celui qui fournit des matériaux ou livre une charpente ne peut être considéré comme le sous-traitant. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 05, pp.503. ⟨halshs-02232221⟩

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