Le risque pénal du droit de la construction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Le risque pénal du droit de la construction

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232219 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232219 , version 1

Citer

Marie-Hélène Gozzi. Le risque pénal du droit de la construction. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 05, pp.455. ⟨halshs-02232219⟩

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