Le risque pénal du chantier

Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

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Philippe Conte

Université Panthéon-Assas

DROIT PENAL DE LA CONSTRUCTION CONSTRUCTION Généralités Risque pénal Chantier Hygiène et sécurité Chantier de construction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02232217

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:11:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25

halshs-02232217 , version 1 (01-08-2019)

Philippe Conte. Le risque pénal du chantier. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 05, pp.440. ⟨halshs-02232217⟩

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