Le juge des référés rejette, faute d'urgence, la demande de suspension d'une délibération prescrivant la révision du POS - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Le juge des référés rejette, faute d'urgence, la demande de suspension d'une délibération prescrivant la révision du POS

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 25 avr. 2001, Association des habitants du littoral du Morbihan (AHLM), req. n° 230025, à publier au Rec. Lebon ; Collectivités territoriales-Intercommunalité 2001, n° 154, obs. Th. Célérier)

Mots clés

URBANISME POS/PLU Révision

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232207

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:11:17

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232207 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232207 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le juge des référés rejette, faute d'urgence, la demande de suspension d'une délibération prescrivant la révision du POS. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 04, pp.396. ⟨halshs-02232207⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More