La loi du 17 janvier sur l'archéologie préventive - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

La loi du 17 janvier sur l'archéologie préventive

Résumé

(L. n° 2001-44 du 17 janv. 2001 relative à l'archéologie préventive, JO du 18 janv., p. 928)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232176 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232176 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. La loi du 17 janvier sur l'archéologie préventive. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 04, pp.354. ⟨halshs-02232176⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More