L'interdiction d'afficher sur les arbres ne peut être tournée par l'utilisation de dispositifs artificiels - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

L'interdiction d'afficher sur les arbres ne peut être tournée par l'utilisation de dispositifs artificiels

Résumé

(CE, 14 févr. 2001, Sté centrale d'espaces publicitaires, req. n° 209103)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232174 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232174 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. L'interdiction d'afficher sur les arbres ne peut être tournée par l'utilisation de dispositifs artificiels. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 04, pp.353. ⟨halshs-02232174⟩

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