Le droit de l'urbanisme après la loi SRU : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Le droit de l'urbanisme après la loi SRU : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232164 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232164 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. Le droit de l'urbanisme après la loi SRU : ni tout à fait le même, ni tout à fait un autre. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 04, pp.285. ⟨halshs-02232164⟩

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