Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232136 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant code des marchés publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 03, pp.211. ⟨halshs-02232136⟩

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