La création d'une ZAC ne doit se heurter à aucune des prescriptions du POS lorsque celui-ci est maintenu à l'intérieur de la zone - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

La création d'une ZAC ne doit se heurter à aucune des prescriptions du POS lorsque celui-ci est maintenu à l'intérieur de la zone

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CE, 31 janv. 2001, Cne de Blotzheim et Sarl du Parc d'activités de Blotzheim, req. n° 207389 et 208172, à mentionner aux tables du Rec. Lebon)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02232117

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:10:02

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232117 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232117 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux. La création d'une ZAC ne doit se heurter à aucune des prescriptions du POS lorsque celui-ci est maintenu à l'intérieur de la zone. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 02, pp.187. ⟨halshs-02232117⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More