Les OPAC et les SA HLM sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive travaux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Les OPAC et les SA HLM sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive travaux

François Llorens
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051766
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes

Résumé

(CJCE, 1er févr. 2001, Commission c/ République française, aff. c-237/99, concl. J. Mischo : Dr. adm. 3/2001, n° 59 ; Contrats et marchés publics 3/2001, n° 64, obs. P. Soler-Couteaux)

Mots clés

MARCHE PUBLIC

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02232082

Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:09:36

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232082 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232082 , version 1

Citer

François Llorens. Les OPAC et les SA HLM sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de la directive travaux. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 02, pp.153. ⟨halshs-02232082⟩

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