Constructions à destination résidentielle et immeubles d'hébergement collectif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Constructions à destination résidentielle et immeubles d'hébergement collectif

Résumé

(Cass. 3e civ., 21 nov. 2000, pourvoi n° 99-13349, Norel et Tibérini c/ Sté Auximurs, Sté Natexis bail et SCI Bellevue Egle)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232069 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232069 , version 1

Citer

Jean-Louis Bergel. Constructions à destination résidentielle et immeubles d'hébergement collectif. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 02, pp.147. ⟨halshs-02232069⟩

Collections

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