Constructions à destination résidentielle et immeubles d'hébergement collectif
Résumé
(Cass. 3e civ., 21 nov. 2000, pourvoi n° 99-13349, Norel et Tibérini c/ Sté Auximurs, Sté Natexis bail et SCI Bellevue Egle)
Article Dans Une Revue
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction
Année : 2001
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02232069
Soumis le : jeudi 1 août 2019-10:09:27
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:30:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02232069 , version 1
Citer
Jean-Louis Bergel. Constructions à destination résidentielle et immeubles d'hébergement collectif. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 02, pp.147. ⟨halshs-02232069⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements