Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2001

Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs

Résumé

(D. n° 2001-116 du 5 févr. 2001 portant création du Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs, JO du 8 févr. 2001, p. 2168)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02232063 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02232063 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2001, 02, pp.139. ⟨halshs-02232063⟩

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